Le passeport

Le dispositif qui facilite et soutient votre projet d'accession a la propriété

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Passeport
Pour l'Accession

• Qu'Est-ce que c'est?
• Qui peut bénéficier?​

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Contenu de la page

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​​ ​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​Qu'est-ce que le "​passeport pour l'accession" ​?​​​​

 

 C'est une démarche par laquelle Brest métropole aide financièrement des familles ayant des revenus modestes à acquérir un logement neuf à coût abordable.​

​ Les candidats repèrent sur le site une offre qui les intéresse et créent leur compte utilisateur. Ensuite, ils doivent prendre contact avec l'ADIL du Finistère pour vérifier s'ils remplissent les conditions pour bénéficier du passeport.​

 

Qui peut bénéficier
du PASSEPORT POUR L'ACCESSION​ ? ​

​ Les candidats au passeport doivent être des primo ou secondo accédant.

 L'aide financière liée au "Passeport pour l'Accession" est réservée aux familles avec enfants dont les ressources ne dépassent pas un certain montant.

 Les plafonds de ressources pour 2017 sont les suivants:

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​​​Composition du ménage	​Ressources maximum
​2 Personnes	​ 39 800 euros
​3 Personnes	​ 46 040 euros
​​4 Personnes	​ 51 015 euros
​​5 Personnes et +	​​​ 55 980 euros

En savoir pl​us ​ ​​

​

​​ La démarche "passeport pour l'accession"​​​​​​

 

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01​

L'adil 29 analyse le ​projet ​​​

ReNc​ont​rez un
​Conseiller de l'adil​

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L'entretien d'analyse et de conseil réalisé avec un conseiller de l'A.D.I.L. 29(Association départementale d'information su​r le Logement du Finistère) est une étape obligatoire de la démarche.L'objectif de cet entretien est de vérifier :​​

 si votre projet est économiquement viable.​
​​ et si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l'aide financière de Brest métropole dans le cadre du Passeport pour l'Accession et quel peut être le montant de celle-ci (entre 3000 et 4000€ selon votre cas) vous ouvrant droit à un prêt à taux zéro local de 20000 € ou 25000€.​​
Lors de cet entretien, le conseiller remplira la première partie de votre dossier.

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02​

Le ménage finalise son projet​ ​ ​

Création d'un compte utilisateur

​​ Vous êtes intéressés par une ou plusieurs offres? Lors de l'entretien avec le conseiller ADIL, celui-ci vous fournira un identifiant et un mot de passe.

La création du compte génèrera automatiquement un dossier informatique, auquel vous aurez accès à tout moment en cliquant sur MON DOSSIER . Celui-ci vous accompagnera jusqu'à l'obtention de votre Passeport pour l'Accession.​

 Ce dossier sera rempli par les professionnels partenaires que vous rencontrerez aux différentes étapes de votre parcours: A.D.I.L., promoteur, banquiers​...​

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03​

L'adil 29 analyse le projet finalisé et le transmet à brest métropole​​ ​

Rencontrez les autres professionnels partenaires de votre projet

​​Votre dossier pour l'obtention du "Passeport pour l'Accession" devra être rempli par chacun des autres professionnels partenaires de votre projet: promoteur, constructeur, banquier...​

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04

brest métropole décide et notifie sa décision au ménage​​​ ​

Finalisez votre passeport ti-accession avec l'adil et obtenez l'aide financière de brest métropole​

​​ Une fois que chaque partenaire aura rempli dans votre dossier la page qui le concerne, vous devrez prendre un ultime rendez-vous avec l'A.D.I.L. qui examinera l'ensemble du dossier avant de le transmettre à Brest métropole

Si Brest métropole valide votre dossier vous en serez avertis par courrier; dans le cas contraire, le refus sera motivé .​​​​​​ ​

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​​​​​ACCORD​
Délivrance de l'attestati​on d'octroi de l'aide​

​​​​​REFUS
décision de rejet écrite et motivée​

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