Qu’est-ce qu’un logement à coût abordable ?
C’est un logement neuf dont le prix de vente est plafonné, en accord entre les professionnels (aménageurs, lotisseurs, promoteurs) et Brest métropole. Le logement (appartement ou maison et terrain), doit remplir certaines conditions de coût, de performance énergétique et de taille.
Qui peut bénéficier
des coûts abordables ?
Un grand nombre de candidats à l’accession peuvent acquérir un logement à coût abordable, puisque la seule condition est de ne pas dépasser les plafonds de revenus suivants :
Composition du ménage | Ressources maximum* |
1 Personne | 33 430 euros |
2 Personnes | 44 580 euros |
3 Personnes | 51 570 euros |
4 Personnes | 57 140 euros |
5 Personnes et + | 62 695 euros |
Composition de la famille | Ressources maximum |
2 personnes | 39 800 euros
|
3 personnes | 46 040 euros |
4 personnes | 51 015 euros |
5 personnes et + | 55 980 euros |
Comment justifier les plafonds de ressources ?
Pour constituer votre dossier, l’ADIL vous demandera de fournir votre avis d’imposition de l’année N-2. Par exemple : si vous faites une demande de passeport Ti accession en 2017, on vous demandera votre avis d’imposition de 2015.
Quel sont les montants des aides ?
L'aide financière de Brest métropole consiste en un prêt à taux zéro local. Brest métropole prend donc en charge les intérêts de ce prêt à taux zéro à la place des candidats au Passeport pour l'accession. Une aide de 3000 euros pour une famille de moins de 3 personnes permet de proposer un prêt à taux zéro de 20 000 euros sur 12 ou 15 ans. Une aide de 4000 euros pour une famille de plus de 4 personnes permet de proposer un prêt à taux zéro de 25 000 euros sur 12 ou 15 ans.
Quand et comment l’aide est-elle versée ?
L'aide financière de Brest métropole est versée à votre banque au moment du déblocage de votre prêt immobilier par votre banque.
Quelles contraintes les bénéficiaires doivent-ils respecter ?
Le logement acquis avec l’aide financière de Brest métropole doit être la résidence principale des bénéficiaires. Il ne peut être pas être loué ni utilisé comme résidence secondaire.
La revente ou la donation du bien est exclue pendant douze ans à compter de la date de la signature de l’acte de vente.
Les bénéficiaires s’engagent à tenir à la disposition de Brest métropole, pendant toute la durée du prêt, les documents permettant de vérifier la conservation du bien : taxe d’habitation et taxe foncière.
Exceptions : des conditions d’exonération particulières sont prévues en cas d’aléas dans la vie personnelle ou professionnelle des bénéficiaires.