Logement à coût abordable

Le dispositif qui facilite et soutient votre projet d'accession a la propriété

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Les coûts
abordables

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Les offres concernées
Pourquoi cette opération
Justifier ses ressources
Montants des aides
Quand et comment l'aide est-elle versée
Contraintes à respecter

Qu’est-ce qu’un logement à coût abordable ?

C’est un logement neuf dont le prix de vente est plafonné, en accord entre les professionnels (aménageurs, lotisseurs, promoteurs) et Brest métropole. Le logement (appartement ou maison et terrain), doit remplir certaines conditions de coût, de performance énergétique et de taille.

Qui peut bénéficier
des coûts abordables ?

Un grand nombre de candidats à l’accession peuvent acquérir un logement à coût abordable, puisque la seule condition est de ne pas dépasser les plafonds de revenus suivants :

Composition du ménage	Ressources maximum*
1 Personne	33 430 euros
2 Personnes	44 580 euros
3 Personnes	51 570 euros
4 Personnes	57 140 euros
5 Personnes et +	62 695 euros

Au sein du dispositif des coûts abordables, Brest métropole apporte une aide financière, à travers le "passeport pour l'accession", à des ménages dont les ressources respectent 125% des plafonds du PSLA. En savoir plus

Quelles sont les opérations Immobilières concernées par les coûts abordables ?

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de Brest métropole prévoit que toute opération de plus de 2 000 m² de surface de plancher comportera 20% (hors Brest) ou 25% (à Brest) de logements à coûts abordables.

Pourquoi brest métropole a-t-elle mis en place les coûts abordables ?

Brest métropole souhaite contribuer à favoriser l’installation des familles sur son territoire en aidant les ménages à revenus intermédiaires (par les coûts abordables) et modestes (par le « passeport Ti accession ») à accéder à la propriété.

Qu’est-ce que le « passeport Tiaccession » ?

C’est une démarche par laquelle Brest métropole aide financièrement des familles ayant des revenus modestes à acquérir un logement neuf à coût abordable. Les candidats repèrent sur le site une offre qui les intéresse et créent leur compte utilisateur. Ensuite, ils doivent prendre contact avec l’ADIL du Finistère pour vérifier s’ils remplissent les conditions pour bénéficier du passeport.

Qui peut bénéficier du PASSEPORT POUR L'ACCESSION ?

Les candidats au passeport doivent être des primo accédant. L’aide financière liée au « passeport Ti accession » est réservée aux familles avec enfants dont les ressources ne dépassent pas un certain montant. Les plafonds de ressources pour 2017 sont les suivants :

Composition de la famille	Ressources maximum
2 personnes	39 800 euros
3 personnes	46 040 euros
4 personnes	51 015 euros
5 personnes et +	55 980 euros

Comment justifier les plafonds de ressources ?

Pour constituer votre dossier, l’ADIL vous demandera de fournir votre avis d’imposition de l’année N-2. Par exemple : si vous faites une demande de passeport Ti accession en 2017, on vous demandera votre avis d’imposition de 2015.

Quel sont les montants des aides ?

L'aide financière de Brest métropole consiste en un prêt à taux zéro local. Brest métropole prend donc en charge les intérêts de ce prêt à taux zéro à la place des candidats au Passeport pour l'accession. Une aide de 3000 euros pour une famille de moins de 3 personnes permet de proposer un prêt à taux zéro de 20 000 euros sur 12 ou 15 ans. Une aide de 4000 euros pour une famille de plus de 4 personnes permet de proposer un prêt à taux zéro de 25 000 euros sur 12 ou 15 ans.

Quand et comment l’aide est-elle versée ?

L'aide financière de Brest métropole est versée à votre banque au moment du déblocage de votre prêt immobilier par votre banque.

Quelles contraintes les bénéficiaires doivent-ils respecter ?

Le logement acquis avec l’aide financière de Brest métropole doit être la résidence principale des bénéficiaires. Il ne peut être pas être loué ni utilisé comme résidence secondaire.

La revente ou la donation du bien est exclue pendant douze ans à compter de la date de la signature de l’acte de vente.

Les bénéficiaires s’engagent à tenir à la disposition de Brest métropole, pendant toute la durée du prêt, les documents permettant de vérifier la conservation du bien : taxe d’habitation et taxe foncière.

Exceptions : des conditions d’exonération particulières sont prévues en cas d’aléas dans la vie personnelle ou professionnelle des bénéficiaires.

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